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mercredi 17 juillet 2013

Le fantasme des contrats non réclamés


Les contrats non réclamés constituent un véritable marronnier et alimentent de nombreux fantasmes. les compagnies d'assurance conserveraient des milliards d'euros dans de sombres coffres. Nous rêvons tous un peu d'hériter d'un oncle d'Amérique ou qu'un membre de notre famille nous est mis en bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie sans nous le dire...

De quoi s'agi-t-il? Il s'agit de contrat ne faisant plus d'objet d'opérations depuis de nombreuses années du fait du décès de leur titulaire ou du fait que leur titulaire en ont perdu l'usage... La Cour es Comptes estime que le montant de l'épargne ainsi non réclamée s'élèverait à 2,76 milliards d'euros soit 0,2 % de l'encours qui atteint plus de 1400 milliards d'euros. Ce taux était de 0,23 % en 2008. Depuis une loi de 2007, les compagnies d'assurances sont tenues de rechercher les bénéficiaires des contrats et d'identifier les décès des titulaires.

La Cour des Comptes souligne que la loi de 2007 n'est pas encore totalement respectée et elle propose de transférer les sommes non réclamées à la Caisse es Dépôts. Pour éviter bien des errements sur ce dossier, la possibilité de recourir à des identifiants INSEE pour les titulaires et les bénéficiaires serait fort utile.

Il n'y a pas que les compagnies d'assurance qui sont par définition concernées par ce problème. Les banques avec leurs comptes courants et leurs comptes titres sont dans la même situation. 1,2 milliards d'euros seraient ainsi en situation de non réclamés.918 millions d'euros correspondraient à des sommes de personnes disparues et 298 millions d'euros à des sommes sur des comptes dormant depuis plus de 10 ans.
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