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mardi 4 juin 2013

réforme des retraites, les pistes du rapport Moreau


A partir d'un constat établi par le Conseil d'Orientation des Retraites qui a à la fin de l'année 2012 indiqué que la dérive des comptes pourrait atteindre 20 milliards d'euros en 2020 et face à la demande répétée de l'Union européenne de réformer le système de retraite, le Gouvernement et le Président de la République ont pris l'engagement de présenter un texte avant la fin d'année.

Le rapport de la Commission sur l'avenir es retraites installé par Jean-Marc Ayrault doit remettre dans quelques jours son rapport qui servira de base à la future réforme des retraites.

Ce rapport que les partenaire sociaux ont pu consulter risque de générer quelques polémiques.

Les retraités mis à contribution

Ainsi, il serait proposé de supprimer l'exonération d'impôt de 10% pour frais professionnels dont bénéficient les retraités. IL prévoit aussi la fiscalisation des pensions majorées de 10% pour les parents de trois enfants et plus, ou encore l'alignement du taux réduit de CSG des retraités aisés sur celui des actifs. Aujourd'hui le taux de CSG sur les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu est de 6,6 % contre 7,5 % pour les actifs.Il est précisé dans le rapport que ces mesures ne sont pas forcément cumulatives.

Allongement de la durée de cotisation

Sans surprise, Yannick Moreau indique qu'il faudra travailler plus longtemps. Si elle ne choisit pas entre allongement de la durée de cotisation et report de l'âge légal, sa préférence semble aller à la première.

Hausse des cotisations patronales

Au moment où le MEDEF est en pleine campagne électorale, la proposition d'augmenter les cotisations risque d'entraîner quelques débats. IL est proposé de relever e 0,3% de la cotisation patronale déplafonnée, qui augmenterait ainsi de 1,6% à 1,9%.

Par ailleurs, les salariés pourraient subir une sous-indexation de leurs salaires (portés au compte) pour le calcul de leur retraite.

Modification des règles de calcul des retraites des fonctionnaires

Autre sujet brûlant, le rapport propose de calculer les pensions des fonctionnaires sur la base des traitements des 10 dernières années, et non plus des six derniers mois. En échange, les primes seraient mieux prises en compte dans le calcul. De quoi faire hurler, là, les syndicats de fonctionnaire.

Au sujet de la pénibilité, le rapport Moreau propose deux solutions: mettre en place des congés de fin de carrière ou un système d'acquisition de suppléments de retraite. Le rapport retient deux types de situation de travail pénible: le travail de nuit et l'exposition à des substances cancérigènes.

Le rapport demande également une refonte des avantages familiaux liés au nombre d'enfants. Ce système, proportionnel au niveau de la pension, favorise en effet plus les hommes que les femmes.

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