CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 4 juin 2013

Le Gouvernement travaille à une réforme du code des assurances


dans le prolongement du rapport Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l'épargne longue, le Gouvernement élabore des mesures visant à modifier le code de l'assurance. Il est ainsi à l'étude la possibilité de faciliter les opérations de prêts aux entreprises pour les assureurs. L'Etat envisage de rendre légal les prêts directs aux sociétés non cotées avec des limites. Les assureurs pourraient effectuer des opérations de prêts dans la limite de 5 % de leur bilan et aucune exposition ne pourrait atteindre 1 % du bilan. l'Autorité de Contrôle Prudentiel devra donner son accord pour les prêts en direct. En cas de recours à des fonds de prêts, il devra être monotranche et non découpé en tranches en fonction des risques encourus afin d'assurer une meilleure visibilité. Le Gouvernement attend une orientation de 90 milliards d'euros au profit des PME.
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