CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 27 juin 2013

L'épargne longue au coeur des discussions du Conseil européen

La Commission européenne a proposé mercredi 26 juin  une nouvelle réglementation en matière de fonds d’investissement pour les investisseurs qui souhaitent placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets à long terme. La Commission propose la création de  fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) privés qui  n'investiraient que dans des entreprises ayant besoin que des fonds soient mis à leur disposition sur une longue période.

Avant d'être applicable, il faudra un accord des  chefs d’État et de gouvernement. Cette proposition est soumise au prochain Conseil européen des 27 et 28 juin qui doit notamment se pencher sur la question du financement à long terme de l’économie réelle.

Le texte proposé imposerait aux FEILT de satisfaire à un ensemble de règles communes consistant:
  • à toujours faire appel à un dépositaire pour la conservation de leurs actifs;
  • à se conformer à des règles de répartition des actifs, afin d'éviter une concentration excessive de capitaux sur un seul actif;
  • à ne recourir aux produits dérivés que pour gérer le risque de change lié aux actifs qu’ils détiennent, et non à des fins spéculatives;
  • et à ne pas dépasser certains plafonds d'emprunt.
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