CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 6 juin 2013

Grand fichier unique de l'assurance : l'Etat nous surveillera de près


Bercy y travaille depuis de nombreux mois et repris dans le rapport sur l'épargne longue de Karine berger et Dominique Lefebvre, le fichier des contrats d'assurance-vie sera en place au 1er janvier 2015.

Pour faire adopter ce projet, le Gouvernement s'appuie sur le contexte de lutte anti-blanchiment et de lutte contre la fraude fiscale.

L'avant projet prévoit que les assureurs devront chaque année communiquer un grand nombre d'informations sur les contrats et les assurés.

Ainsi devraient figurer dans le fichier "le nom ou la raison sociale et le domicile de l’organisme d’assurance ou assimilé, les références du contrat, la date de sa souscription et, le cas échéant, les références, nature et date de souscription de ses avenants, ainsi que les clauses de démembrement, les noms, prénoms et domicile du ou des souscripteurs".

Le texte prévoit la communication des sommes versées à chaque bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, ainsi que leurs noms, prénoms et domiciles, tout comme les différentes opérations effectuées sur le contrat.

Bercy aura accès à toute la base commerciale des assureurs. Il peut y avoir une atteinte à la liberté d'entreprise et à la liberté de la vie privée. L'Etat disposera d'informations sur les intentions en matière de succession des assurés. L'Etat a certainement l'idée de faire main basse sur les contrats en déshérence de manière plus rapide.
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