CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

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vendredi 23 décembre 2011

Des augmentations d'impôt comme cadeaux de Noel

La loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011, N°4, ont été définitivement adoptées par le Parlement. De nombreuses mesures fiscales concernant l'épargne ont été prises avec notamment la réduction des niches fiscales (dont SOFICA, DOM-TOM...), la suppression en 2012 du Scellier, la modification du régime des plus-values immobilières, le passage de 19 à 21 % du taux de prélèvement libératoire sur les dividendes et de 19 à 24 % pour celui applicable aux produits de taux. Le Conseil constitutionnel se prononcera dans les prochains jours sur la constitutionnalité de ces textes.
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