CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 26 septembre 2013

Assurance-vie : changement en vue pour les prélèvements sociaux


Depuis des années, l'administration fiscale travaille sur l'application des prélèvements sociaux sur les unités de compte non pas au moment du rachat mais de manière annuelle. Une telle taxation permet évidemment de lisser les recettes et surtout de les augmenter.

Depuis le PLFSS 2010, les prélèvements sociaux sont appelés annuellement pour les intérêts générés par les fonds euros. Pour les unités de compte qui peuvent subir des moins-values, il était admis que la taxation intervienne au moment du rachat. De ce fait, le taux final des prélèvements sociaux prenaient en compte les majorations intervenues au fil du contrat. Par exemple, la part des gains acquis entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004 était jusqu’à maintenant taxée au taux de 7,5%. Si la réforme s’applique, elle sera désormais imposée au taux de 15,5%. Avec la réforme, les prélèvements sociaux seront donc appliqués sur les revenus générés les années antérieures au dernier taux de prélèvements sociaux en vigueur, et ce, quelle que soit la date de souscription des produits financiers et celle des intérêts et plus-values accumulés.Cette mesure est logiquement prévue dans le PLFSS 2014.
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