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lundi 23 septembre 2013

Après le RIB, l'IBAN et vive SEPA


L'Europe des paiements est en marché. Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie fiduciaire (2002) à l’Euro, le « SEPA » (Single Euro Payments Area) sera en vigueur au 1er février 2014 pour les prélèvements et les virements effectués en Europe. Les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement les anciens modèles domestiques comme le RIB. la migration complète dans les délais impartis. Le passage au SEPA devrait être un facteur important de simplification pour les entreprises.

Cette création de cet espace unique de paiement impose de changer de coordonnées bancaires pour les virements et le prélèvements. Ces coordonnées seront harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC. Celles-ci figurent depuis 2001 sur les relevés d’identité bancaire (RIB). L’identifiant du compte bancaire est l’IBAN, composé de 27 caractères pour les comptes tenus en France et 34 au maximum pour les comptes tenus dans les autres pays européens. Il comprend le code pays (FR pour la France), la clé de contrôle et l’identifiant du compte national.L’identifiant de la banque est le BIC, qui se compose de 8 ou 11 caractères.

Le virement SEPA permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il utilise pour ce faire les nouvelles coordonnées bancaires internationales IBAN et BIC et apporte au destinataire une information plus riche sur la référence de paiement. Grand progrès, le virement sera ainsi exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre, quel que soit son destinataire dans l’espace SEPA.

Le prélèvement SEPA est un paiement à l’initiative du créancier sur la base d’un mandat (autorisation préalable) donné par le débiteur. Le prélèvement SEPA utilise les nouvelles coordonnées bancaires internationales IBAN et BIC et offre un traitement automatisé des opérations. Le débiteur est désormais mieux protégé, il peut ainsi demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué dans un délai de 8 semaines après l’opération.

Sont concernés les 28 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. La migration au 1er février 2014 concerne les 18 pays dont la monnaie est l’euro à cette date, les autres disposant d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 octobre 2016 pour migrer.
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