CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 20 mai 2013

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi définitivement adopté


Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, en dernière lecture, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi qui reprend l'Accord national interprofessionnel du 11 de janvier 2013. Le texte a obtenu 169 voix contre 33. Les sénateurs socialistes et radicaux, mais aussi la grande majorité des centristes ont voté pour le projet de loi. L'UMP s'est abstenue ainsi que les écologistes. Les communistes ont voté contre. Ce texte prévoit la généralisation des complémentaires pour les salariés avec la possibilité pour les branches professionnelles de recourir aux clauses de désignation. Cette procédure a fait l'objet de débats importants au Parlement mais le Gouvernement a tenu à l'imposer allant au-delà du texte d'origine.
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