CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 30 mai 2013

Le déblocage de l'épargne salariale passe le cap du Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi prévoyant le déblocage de l'épargne salariale A la demande des sénateurs centristes, le Gouvernement a accepté de modifier le libellé de l'article fixant les achats ouvrant droit au déblocage. Il est ainsi prévu que le déblocage devra servir à financer l'achat d'un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services.

Le texte adopté sera soumis à une commission mixte paritaire afin d'établir un texte qui sera soumis à lecture définitive aux deux chambres.

Par ailleurs, Benoît Hamon a indiqué que le Gouvernement travaillait sur une réforme globale de l'épargne salariale.

Lire le texte adopté au Sénat
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