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mercredi 22 mai 2013

Assurance-vie au cœur de la future directive sur l'épargne et de la lutte contre la fraude fiscale


Le sommet européen du 22 mai est consacré à la lutte contre l'évasion fiscale mais l'Autriche et le Luxembourg n'entendent pas perdre leurs spécificités. Il est prévu que les Etats membres de l'Union acceptent le principe de l'échange automatique d'informations bancaires.

L'échange automatique d'informations est déjà prévu dans une loi européenne sur les revenus de l'épargne, datant de 2003.mais avec une dérogation pour le Luxembourg et l'Autriche. Ces deux pays ne veulent pas précipiter les choses et veulent s'aligner sur la Suisse et souhaitent avoir un délai jusqu'en 2015.

Les Européens se contentent du mandat donné à la Commission européenne pour renégocier des accords fiscaux avec cinq pays: la Suisse, mais aussi Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein. En revanche, pour le moment, il n'y a pas d'accord pour la révision de la loi européenne sur la fiscalité de l'épargne avec comme objectif d'étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus comme l'assurance-vie. Néanmoins, compte tenu du mandat donné, les Allemands espèrent un projet de directive avant la fin de l'année.
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