CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 8 janvier 2014

Les nouvelles conditions d'accès au Livret d'Epargne Populaire


La loi de finances rectificative a modifié les règles d'accès au livret d'épargne populaire. Avec la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu pendant deux ans, le nombre de personnes pouvant avoir un livret d'épargne populaire avait tendance à diminuer. En parallèle à la réforme de l'assurance-vie, les conditions d'ouverture d'un livret d'épargne populaire sont été modifiées à compter du 1er janvier 2014.

Le critère d'imposition a été remplacé par une condition de revenus, L'article 12 de la loi de fiances rectificative pour 2013 remplace ainsi le montant d'impôt maximum donnant droit à l'ouverture d'un LEP, fixé à 769 euros en 2013, par un plafond de revenus. Cette limite, égale à 1,8 fois le montant du seuil du revenu fiscal de référence (RFR) servant notamment de plafond d'exonération de la taxe d'habitation, atteint désormais 19.140 euros* pour un célibataire. Ce plafond est raugmenté de 5.111 euros par demi-part fiscale supplémentaire accordée au titre des personnes et enfants à charge.

Avec ce nouveau mode de calcul, 3,3 millions de ménages devraient pouvoir ouvrir un LEP. Le texte prévoit par ailleurs des dérogations et un lissage pour atténuer l'impact de la réforme sur certains épargnants qui pourraient ne plus rentrer dans le cadre des nouvelles conditions.
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