CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 19 septembre 2012

Taxer l'assurance-vie en fonction des dates de versement, plus facile à dire qu'à faire !


Selon le Parisien, le Gouvernement étudierait la possibilité de taxer l'assurance-vie non plus en fonction de la date d'ouverture ds contrats mais en fonction des dates de versement des sommes placées. Ainsi un épargnant ne pourrait pas bénéficier du taux de 7,5 % en cas de rachat sur des sommes versées il y a un an même si son contrat a plus de 8 ans.

Si cette réforme peut apparaître simple, sa réalisation nécessitera l'élaboration de bonnes formules mathématiques.

Un épargnant effectue en règle générale plusieurs versements intervenant à des dates différentes. Le srachats pouvant être supérieurs aux versements, il faudra faire des moyennes entre les différents taux. Il peut en outre faire des arbitrages entre les différents supports. Quelle date choisir ? En outre la taxation concerne les revenus dégagés des placements qui peuvent être des unités de compte. Ces dernières peuvent donner lieu à des rendements très variables en fonction de la conjoncture. leur intérêt provient plus des plus-values que du rendement. faudra-t-il taxer les plus-values avec la question d'imputation des moins-values ou simplement le rendement des UC.

Il est évident que ce dispositif sera une source de complexité tant pour les épargnants que pour les compagnies d'assurance.
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