CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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samedi 15 septembre 2012

Le Gouvernement osera-t-il s'attaquer à l'assurance-vie ?


De nouvelles rumeurs se font jour afin de remettre en cause le régime de l'assurance-vie. Le Gouvernement étudierait selon le quotidien "Le Parisien" publié le samedi 15 septembre la possibilité d'appliquer le régime fiscal de l'assurance-vie non plus en fonction de la date d'ouverture des contrats mais en fonction de la date de versement des fonds. Ainsi, aujourd'hui, au bout de 8 ans, le taux est de 8,5 %. Avec le nouvel dispositif, pour obtenir ce taux, il faudrait prendre en compte les dates de versement. Le système est un peu complexe surtout en cas de multiplicité de versements.

Il faudrait calculer des dates moyennes ou tenir compte de la dernière date sachant que les rachats peuvent intégrer en outre les intérêts. L'application sera délicate.

En outre, ce nouveau dispositif s'appliquera-t-il à tous les contrats ou simplement, ce qui est la coutume, aux seuls contrats ouverts après la présentation officielle de la mesure. Une règle non écrite veut que les mesures d'ordre social comme l'augmentation des prélèvements sociaux soient réactifs mais pas les mesures fiscales.

Une telle révolution fiscale toucherait la moitié des ménages français et le premier produit d'épargne en volume avec plus de 1300 milliards d'euros d'encours.
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