CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 10 septembre 2012

Epargne dans le viseur fiscal du Gouvernement


François Hollande a, lors de son intervention télévisée du 9 septembre 2012, annoncé que les revenus de l'épargne seraient taxés comme le travail avec à la clef l'assujettissement au barème de l'impôt sur le revenu. Nul doute que les prélèvements sociaux continueront à s'appliquer. De ce fait, le taux de prélèvement pourra atteindre 59,5 % voire 89,5 % pour les heureux bénéficiaires de la tranche à 75 %.

François Hollande n'a pas dit si l'assurance-vie serait concernée avec à la clef des risques de transferts importants au niveau de l'épargne des Français. Actuellement, le taux de prélèvement est de 35 % pour les retraits avant 4 ans, de 15 % entre 4 et 8 ans et de 7,5 % après 8 ans. Il faut ajouter par ailleurs les prélèvements sociaux de 15,5 %.

Certains pensent que le Gouvernement pourrait relever les taux de 35 et 15 % ou appliquer le barème de l'IR pour les retraits intervenants avant 8 voire 10 ans. La question serait alors de savoir si ce nouveau régime s'appliquerait que pour les nouveaux contrats ou pour l'ensemble des contrats.

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