CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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vendredi 23 mars 2012

L'Institut Montaigne souhaite modifier le régime de l'assurance-vie

L'Institut Montaigne vient de sortir un rapport intitulé "financement des entreprise, propositions pour la présidentielle". Les rapporteurs soulignent que 57 % del’épargne bénéficie d’un avantage fiscal, dont 45 % est de l’épargnenon risquée et 12 % de l’épargne risquée et qu'il faut mieux orienter l'épargne vers le financement de l'économie réelle. Ils considèrent que l'assurance-vie dans sa formule actuelle est trop liquide. Ils proposent de rallonger de 8 à 12 ans le délai nécessaire pour obtenir le régime fiscal le plus incitatif (actuellement un taux de 7,5 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux 13,5 % et 15,5 au 1er août). Par ailleurs, ils demandent un durcissement des procédures de rachat.

Les rapporteurs souhaitent également élargir les PEA aux PME et entreprises de taille intermédiaire ainsi que le passage du plafond de 132 000 à 300 000 euros pour un particulier et de 264 000 à 600 000 euros pour un couple.

< Pour l'épargne salariale, l'Institut Montaigne souhaite qu'une partie des fonds d'épargne soit utilisée pour le financement des PME à travers l'obligation de présence d'un fonds FCPE dédié aux PME. En cas d'utilisation de ce fonds, l'abondement serait majoré.

lire le rapport de l'Institut Montaigne
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