CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 27 février 2012

Taxation des produits du patrimoine

L'Assemblée nationale a adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoir en autre le relèvement à compter du 1er octobre 2012 du taux de TVA de 19,6 à 21, 2 % et la création de taxes sur les activités financières.

En ce qui concerne l'augmentation du taux de CSG de deux points sur les revenus du patrimoine et les produits de placement initialement prévue, les députés l'ont remplacé par une augmentation à due concurrence du prélèvement social sur lesdits revenus, dont le taux serait ainsi porté de 3,4 % à 5,4 % .
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