CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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vendredi 17 février 2012

Livre Blanc de la Commission de Bruxelles, la feuille de route concernant l'épargne retraite


Dans le cadre de son livre blanc sur les retraites, la Commission de Bruxelles entend favoriser le développement de l'épargne retraite. Elle a décidé de ce fait de mettre en oeuvre un plan de travail. Elle a ainsi prévu :
  • l'engagement avec les Etats membre d'un processus d'identification des bons pratiques en vu d'évaluer et d'optimiser l'efficacité des régimes fiscaux d'incitation à l'épargne retraite. Dans le même esprit que le rapport de la Cou des Comptes, la Commission attire l'attention sur la nécessité que le plus grand nombre d'Européens puisse accéder à l'épargne retraite. La Commission a prévu d'accorder son soutien financier aux Etats membres et aux partenaires sociaux souhaitant concevoir des régimes d'épargne retraite d'un bon rapport coût efficacité;
  • le recensement des bonnes pratiques en matière de relevés de pensions individuels et plus globalement en matière d'information des assurés
  • la révision de la directive sur les institutions de retraite professionnelle (IRP) afin d'assurer une égalité de traitement par rapport à la directive Solvabilité 2 et afin de mieux promouvoir les opérations transfrontalières.
  • la mise en oeuvre de protections afin de mieux garantir les droits des salariés en cas d'insolvabilité des employeurs.
  • l'amélioration de la qualité des produis d'épargne retraite individuels
  • l'élaboration d'un code de bonne conduite pour les régimes de retraite professionnels
  • la reprise des travaux pour l'élaboration de la directive sur la portabilité des pensions
  • l'examen des règles freinant la mobilité des actifs
  • l'étude de la nécessité de supprimer certains obstacles dans la conception des produits d'assurance-vie en afin de faciliter la mobilité transfrontalière
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