CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 29 février 2012

Assurance-vie, la fin du régime fiscal ?

Le régime fiscal de l'assurance-vie a survécu aux dernières alternances politiques. Michel Sapin, ancien Minsitre de l'Economie et Premier Ministrable de l'équipe Hollande avec Martine Aubry a annoncé qu'il faudrait étudier l’assujettissement de l'assurance-vie au barème de l'impôt sur le revenu en lieu et place du système actuel (35 % pour les rachats avant 4ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % après 8 ans).

Une telle réforme pénaliserait fortement le premier produit d'épargne des Français, près d'un ménage sur deux détient un tel contrat et également l'épargne longue. Il n'y aurait plus davantage à conserver dans la durée l'épargne. Certes, une telle mesure pourrait viser à relancer la consommation. Il n'en demeure pas moins qu'elle modifierait la donne sur le marché de l'épargne.

Ce changement radical serait-il rétroactif et concernerait-il les 1360 milliards d'euros d'encours ou simplement les nouveaux versements ou les nouveaux contrats ? S'agit-il d'une formule de campagne, d'un propos visant à pousser la profession de l'assurances à accepter des aménagements ou une promesse qui n'engage que ceux qui les écoutent ? Réponse après le 6 mai...

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