CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 3 novembre 2011

Le sénat s'en prend à l'épargne retraite

La Commission des Affaires sociales du Sénat a dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale critiqué les dispositifs d'épargne retraite en vigueur. Elle a repris à son compte les arguments de la Cour des Comptes. Le sénat qui a basculé à gauche entend montrer son opposition au dispositif actuel d'épargne retraite. Néanmoins, elle ne demande pas leur suppression totale. Elle réclame des aménagements. Dans son rapport, elle mentionne qu'en 2009, l’épargne retraite représentait un volume de 13 milliards d’euros, constitué aux deux tiers de dispositifs collectifs dans le cadre del’entreprise et pour un tiers de dispositifs individuels. Elle juge ces montants modestes au regard des dépensesd’assurance vieillesse, supérieures à 200 milliards d’euros pour les seulsrégimes de base et considère que les aides publiques en faveur de l'épargne retraite sont importantes. Elle mentionne le chiffre de la Cour des Comptes de 2,4 milliards d’euros par an. Le régime dérogatoire de l’épargne retraitereprésente une perte de recettes de 1,8 milliard pour les régimes sociaux et de 600 millions pour l’Etat. la Commission des affaires sociales mentionne reprend les avis de la Cour des comptes dresse concernant l'effet d’aubaine pour certaines catégories socioprofessionnelles qui ont déjà accès, pour compléterleurs pensions de retraite, à d’autres formes d’épargne. la Cour souligne que les mécanismes d'épargne retraite ignorent les actifs modestes. La Commission des Affaires sociales fait sienne la volonté de la Cour de réorienter les aides publiques de l’épargne retraite vers les salariés du secteur privé disposant de revenus faibles. La Cour des Comptes a demandé la réduction, voire la suppression, des incitations à l’épargne retraite individuelle pour les foyers à revenus élevés. La Commission des Affaires sociales défend l'idée de réduire les possibilités de déblocages en vue de l'achat de sa résidence.
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