CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 3 novembre 2011

le sénat en pointe sur le forfait social

Le sénat qui est dans l'opposition par rapport au gouvernement a adopté en Commission des Affaires sociales modifiant le projet de loi e financement de la sécurité sociale. Il est fort probable que ces amendements soient rejeté par l'Assemblée. Le sénat a ainsi décidé de relever le forfait social afin de gage un retour à un taux de 3,5 % au lieu de 7 % pour la « taxe spéciale sur les conventions d'assurance » sur les contrats responsables (ainsi qu’une suppression de la franchise médicale sur les médicaments à hauteur de 0,5 euro). Le taux du forfait social passerait de 8 % à 15 % %. Par ailleurs, l'imposition du capital augmenterait de 0,5 point.
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