CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 1 novembre 2011

En attendant le G20, quelques réflexions fiscales

Le Président de la République a calé le niveau de croissance pour 2012 autour de un point obligeant de réduire l'engagement d'un plan d'assainissement supplémentaire d'environ 7 milliards d'euros sous forme d'économies budgétaires et de relèvements fiscaux. Le Gouvernement doit tout à la fois veiller à ne pas casser les dernières brides de croissance existantes et à ne pas trop mécontenter son électorat à la veille des échéances de 2012. Les marges de manoeuvre sont faibles. Comme le rappelle le site Geodia, "l’Etat et ses organismes rattachés ont, en 2010, prélevé 503,5 milliards € d’impôts divers. L’Etat collecte pour 253,6 milliards d'euros. Il faut souligner qu'aujourd'hui l'impôt sur le revenu représentent environ 50 milliards d'euros (46,3 milliards d'euros) soit le poids du service de la dette, c'est à dire le paiement des seuls intérêts. La TVA représente 134,5 milliards d'euros et et la CSG, 85 milliards d'euros avec la CRDS, 89 milliards d'euros Le Gouvernement étudie la possibilité de relever le taux réduit de TVA qui est de 5,5 %. Depuis de nombreuses années, il est admis que ce taux est trop faible et génère des distorsions de concurrence avec le taux normal de 19,6 %. L'écart est de 14,1 points quand chez nos partenaires il tourne autour de 12 points. C'est au nom de cet écart que certaines professions ont réclamé l'application à leur secteur d'activité du taux réduit (restauration, BTP). L'augmentation du taux de TVA réduit pose un problème politique du fait qu'il s'applique aux biens dits de première nécessité (alimentation en particulier). Le Gouvernement pourrait être tenté justement de sortir les produits alimentaires de la hausse mais elle pourrait être alors contraire au droit européen et rapporter peu. Il faut savoir qu'en 2009, le taux réduit a rapporté 23,4 milliards € (net de déductions) et le taux normal 82,4 milliards € (net). Le relèvement de la TVA à taux réduit devrait être accompagné de mesures ciblant les contribuables aisés et l'épargne... Il suffit d'attendre la fin du G20...
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