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mercredi 20 février 2013

Les retraites chapeaux, un avenir en suspens


Face aux retraites chapeaux, deux options se dessinent. D'un côté, les parlementaires de gauche souhaitent supprimer ce dispositif mis en place initialement pour les hauts fonctionnaire s pantouflant ; de l'autre, la direction du Trésor avance un contre projet visant à plafonner les rentes et à garantir une portabilité. Des conditions d'ancienneté seraient imposées pour bénéficier de l'avantage d'une retraite chapeau.

Le Gouvernement pour assurer la survie des régimes à prestations définies devra sans nul doute donner du grain à moudre à sa majorité à travers des avancées en matière de plafonnement des rémunérations. Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel pourra être amené à jouer l'arbitre si les dispositifs adoptés allaient à l'encontre de la liberté de l'entreprise.

La suppression ou la refonte des retraites chapeaux devrait intervenir au moment de la discussion du texte sur la rémunération des dirigeants.
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