CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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vendredi 8 juin 2012

Le régime de l'épargne salariale remis en cause ?


Le Gouvernement pourrait rapidement légiféré sur l'épargne salariale. L'objectif serait double : favoriser la consommation avec une incitation à la sortie et une augmentation des prélèvements au nom de la banalisation fiscale et sociale. Ainsi, la participation et l'intéressement pourraient être assujettis aux cotisations patronales maladie, famille et accidents du travail, ainsi qu'à la contribution solidarité autonomie en contrepartie de la suppression du forfait social et leur prise en compte de dans le calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires. Au niveau fiscal, les sommes de l'intéressement pourraient être assimilés à des revenus financiers et celles de la participation à des revenus salariaux. Il est également étudié la possibilité de débloquer plus facilement les sommes concernées. Affaire à suivre dans le cadre du collectif budgétaire ou dans le projet de loi de finances pour 2013.
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