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samedi 9 juin 2012

Doublement du plafond A : une fausse bonne idée ?

François Hollande a promis de doubler les plafonds du Livret A en le portant de 15 300 à 30 600 euros et celui du Livret de Développement Durable en le portant de 6000 à 12 000 euros.

La mise en oeuvre technique de ce doublement est simple mais elle pourrait être lourde de conséquences sur l'ensemble du système financier et elle n'est pas neutre pour l'Etat.

Le doublement peut se justifier par le fait que le plafond actuel n'a pas été revalorisé depuis 1986; E, prenant en compte l'inflation, le plafond aurait du atteindre à la fin de l'année 2011 environ 25 000 euros.

Cet argument ne joue pas pour le Livret de développement durable dont le plafond a été porté de 4600 à 6000 euros le 1er janvier 2007.

Qui sera concerné par le doublement des plafonds ?


91 % des Français disposent d'un Livret A. et 38 % ont un LDD.  9 % des Livrets A  ont atteint le plafond (selon l'observatoire de l'épargne réglementée). Ainsi, sur la soixantaine de millions des livrets A, environ 5 millions ont atteint (ou dépassé) le plafond de 15.300 euros, soit 9 % des épargnants titulaires d'un Livret A. Ces épargnants possèdent 40 % de l'encours.  Par ailleurs,  19 % des Livrets représentent 77 % de l'encours et 47 % des Livrets sont crédités de moins de 150 euros. 25 % des LDD sont au plafond soit environ 6 millions.

Une mesure pas très sociale

Actuellement, une famille avec deux enfants peut disposer d'un patrimoine de 85 200 euros en épargne défiscalisée ce qui constitue un montant important au regard du patrimoine financier moyen des Français. En effet, le patrimoine moyen financier tourne autour de 90 000 euros. Le doublement des plafonds porteraient le seuil d'exonération à 170 400 euros toujours pour une famille avec deux enfants soit un  montant nettement supérieur au patrimoine financier des ménages français.

Un manque à gagner pour l'Etat

Le doublement du plafond des livrets défiscalisés entraînera des transferts entre les différents placements. Les Français déplaceront de l'argent des livrets fiscalisés et de l'assurance-vie. Or, ces deux produits sont fiscalisés et sont soumis aux prélèvements sociaux à la différence du Livret A et du LDD. Pour les livrets bancaires, les épargnants choisissent le prélèvement libératoire de 24 % ou l'impôt sur le revenu auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux, c'est à 13,5 % et 15,5 % au 1er juillet 2012.

Le doublement du Livret A et du LDD entraînera un manque à gagner d'environ 300 millions d'euros sur la base d'une augmentation d'un transfert portant sur une vingtaine de milliards d'euros.

Les ressources actuelles du Livret A ne sont que partiellement affectées au logement social

Actuellement, la CDC en prête environ la moitié des ressources collectées et centralisées aux organismes HLM et investit l’autre moitié dans d'autres types de placements. La centralisation porte sur 65 % des ressources. Avant d'augmenter le plafond, il faudrait déjà améliorer l'efficience des ressources collectées.

La CDC rémunère les banques à hauteur de 0,5 point. Les organismes de logement social empruntent auprès de la CDC et également auprès des banques à un taux qui est celui du marché (2,25 % +0,5 point+rémunération au titre des prêts). De ce fait, ce système n'aboutit qu'à faire porter par l'Etat un risque que le privé pourrait assurer.

Du fait de la crise, les Français ont naturellement augmenté leur épargne à court terme comme en témoignent les résultats du début de l'année. Selon la Caisse des dépôts, la collecte du Livret A a atteint  2,53 milliards d’euros au mois d’avril. Sur les quatre premiers mois, la collecte nette sur ce livret d’épargne est de  9,69 milliards d’euros. L’encours du Livret a est de  226,6 milliards d’euros contre 216,9 milliards fin 2011 et 195,3 milliards fin 2010. Le Livret de développement durable (LDD) enregistre une collecte nette de 0,69 milliard d’euros pour le mois d’avril et de 1,77 milliard sur les quatre premiers mois de l’année. En 2011, la collecte nette du Livret A avait atteint 17 milliards d'euros. Il n'y a donc pas de pénurie d'épargne pour le logement social. Les blocages pour la construction de logements sociaux sont d'ordre techniques (foncier, réglementation) ou politique.

Le doublement des plafonds pénalisera l'épargne à long terme et donc l'économie

La France souffre d'un manque récurrent d'épargne à long terme ce qui handicape les entreprises françaises. Ces dernières se financent à hauteur de 80 % par crédits bancaires or les banques doivent réduire leur enveloppe de crédit afin de renforcer leurs fonds propres. Le développement des entreprises passent par un accès accru aux actions et aux obligations. Or, le doublement des plafonds réduira encore l'épargne à risques. Dans les faits, le contribuable portera le risque de transformation de l'épargne court terme en crédit à long terme via la banque d'investissement public. C'est l'Etat qui est appelé à devenir banquier or dans le passé il y a des précédents peu reluisants (Crédit Lyonnais).

Il conviendrait de faciliter le financement des PME via le marché en encourageant les business angels et en orientant l'épargne longue vers les entreprises.

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