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mardi 8 juillet 2014

L'AMF et l'ACPR durcissent les devoirs d'information vis-à vis des clients de l'assurance-vie

Les deux grands régulateurs du secteur financier, l'AMF et l'ACPR, viennent de publier de nouvelles recommandations qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015 et qui visent à améliorer l'information des assurés de l'assurance-vie. 

Ces recommandations font suite à des conclusions tirés de  contrôles. Les régulateurs ont noté  « que les mentions exigées par la loi pouvaient être imprécises ou mal adaptées ». Cette mauvaise information est imputable à la « multiplicité des acteurs dans la chaîne de distribution ». Les régulateurs ciblent les intermédiaires entre l’assureur, qui gère le contrat, et le distributeur, qui le commercialise auprès des particuliers. Parmi les intermédiaires, l’AMF et l’ACPR citent en exemples un « courtier grossiste » ou une « plate-forme de distribution ». Cette multiplication d’acteurs peut avoir comme conséquence qu'il n'existe « souvent » pas de convention signée entre l’organisme d’assurance et le distributeur final. 
Pour l'assurance-vie, à compter du 1er janvier 2015, l’ACPR recommande aux assureurs d'obliger les intermédiaires à conclure une convention avec les distributeurs de contrats. Par ailleurs, les divers intermédiaires, distributeurs y compris, devront soumettre leurs supports publicitaires à l’assureur, chose déjà prévue par la réglementation mais pas parfaitement respectée. 
Dans sa recommandation, l’AMF demande aux producteurs et distributeurs d’« instruments financiers », notamment les courtiers en ligne et les conseillers en gestion de patrimoine, à mettre en place des pratiques similaires dès le début 2015.
Consulter le Communiqué de presse
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