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jeudi 8 septembre 2011

Plus-values immobilières, les députés ont revu la copie du Gouvernement


Les députés ont, à l'occasion de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011 modifié le texte initial concernant la taxation des plus-values immobilières.

L'abattement pour durée de détention n'est supprimé ; sa valeur est en revanche fortement diminué : 2 % par année de détention au-delà de la 5e, 4 % au-delà de la 17e puis 8 % au-delà de la 24e.

L'exonération totale n'interviendra qu' après 30 ans de détention (au lieu de 15 actuellement).

L'entrée en vigueur de la réforme a été reportée du 25 août 2011 au 1er février 2012. Elle demeure toutefois maintenue au 25 août 2011 pour les apports d'immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales.

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