CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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dimanche 11 septembre 2011

ISF à déclarer avant le 30 septembre

Pour cause de réforme de la fiscalité du patrimoine, cette année, la déclaration pour l'ISF est à rendre à l'automne et non au printemps. les contribuables doivent rendre leur copie avant 30 septembre. Depuis l'adoption de la réforme, seuls les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1.300.000 euros en sont redevables.

Pour l’ISF les patrimoines des couples doivent être mis en commun. Tous les biens mobiliers et immobiliers doivent être déclarés, la résidence principale bénéficiant d’un abattement de 30% sur sa valeur. Sont également intégrés au patrimoine taxable les sommes placées sur un compte courant, un compte d’épargne ou un contrat d’assurance vie, ainsi que les meubles, véhicules personnels, bijoux, pièces et lingots d’or. En revanche, certains biens sont exonérés à 75%, les biens fonciers et ruraux (forêts, terres agricoles,…) et les parts de société faisant l’objet d’un pacte de conservation dit loi Dutreil.

Certains placements ou certains biens comme les biens professionnels et les objets d’art et de collection n'entrent pas dans le patrimoine taxable. Les produits retraite, de type Madelin, Perp ou Préfon sont exonérés d’ISF durant toute la phase d’épargne. Les contrats de capitalisation sont déclarables pour leur valeur de souscription, sans tenir compte de leur éventuelle valorisation.

La dernière réforme de l’ISF a supprimé le bouclier fiscal, mais comme ce dernier est calculé sur les revenus touchés deux ans auparavant et imposé un an avant, les contribuables vont encore pouvoir en bénéficier en 2011 et 2012 au titre de leurs revenus de 2009 et 2010.

Le nouveau barème de l’ISF :

A compter du 1er janvier 2012, un nouveau barème sera mis en place pour les ménages imposés à l’ISF. Cet impôt ne comptera plus que deux tranches d’imposition. La première, de 0,25%,concernera les patrimoines de 300.000 et 3.000.000 euros. La seconde, de 0,50%, touchera ceux qui déclarent plus de 3.000.000 euros de patrimoine net. Afin d’éviter les effets de seuil, critiqués par les parlementaires, un mécanisme de décote sera mis en place pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros et entre 3 et 3,2 millions d’euros.
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