CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 17 février 2014

Le Gouvernement légifère sur le crowfunding


Le crowdfunding, très en vogue dans le monde des start-up, est en voie de devenir un phénomène financier en tant que tel. Le crowfunding peut se traduire par "financement participatif". Ce terme rassemble les opérations permettant de récolter de petites sommes auprès d'épargnants afin de financer un projet. Il peut prendre la forme de dons, de prêts ou de souscriptions de titres. Afin de favoriser son développement et d'éviter quelques dérives, la Ministre des PME et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a présenté vendredi 14 février un projet qui s'inspirent des recommandations de ont de l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et des risques qui supervise les banques et les assureurs. Il est prévu de créer un statut de CIP (conseiller en investissement participatif) permettant au public de bien identifier les professionnels et de cerner leurs obligations. Le projet autorise les particuliers à prêter de l'argent contre intérêt. Chaque particulier pourra prêter jusqu’à 1.000 euros et les opérations devront être limitées à 1 million d’euros. Il est à noter que si chaque particulier ne pourra pas prêter plus de 1.000 euros à une entreprise, il pourra prêter à plusieurs entreprises. par ailleurs, le plafond pour les offres en actions sera relevé Jusqu’ici les entreprises ne pouvaient pas lever plus de 100.000 euros, sauf à émettre un prospectus visé par l’AMF. Après l'adoption du projet, les entreprises pourront lever jusqu’à 1 million d’euros au travers du crowdfunding. En contrepartie, l’émetteur devra fournir un certain nombre d’information sur le projet et les risques induits.
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