CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 24 septembre 2014

Le futur projet de loi sur l'épargne salariale commence à prendre forme

Attendu depuis des mois, le projet de loi sur l'épargne salariale commence à prendre forme. Le ministre du Travail a, le 23 septembre 2014,  à l'occasion des deuxièmes rencontres parlementaires sur l'épargne salariale a indiqué "Les partenaires sociaux ont désigné la réforme de l’épargne salariale comme une contrepartie du pacte de responsabilité". 
Sauf nouveau retard et contretemps, la réforme devrait se traduire d'ici la fin de l'année par un projet de loi. Le comité d’orientation (Copiesas), désigné en juin dernier et qui réunit des partenaires sociaux et des parlementaires, devrait rendre ses premières conclusions  à la fin du mois d'octobre. L'objectif est d'élargir le nombre de bénéficiaires de l'épargne salariale et de l'épargne retraite collective. 
L'autre objectif est de mieux orienter une plus grande part des 111 milliards d’euros de l’épargne salariale vers le financement de l’économie
Parmi les pistes de réforme figure notamment une modification du forfait social dont la hausse en 2012 a fortement ébranlé le système de l'épargne salariale. 
"Le gouvernement regarde la possibilité d’un forfait social incitatif pour les entreprises qui concluraient un premier accord d’épargne salariale", a déclaré François Rebsamen.

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