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lundi 5 août 2013

réforme des retraites 2013 :le dossier de la pénibilité


Parmi les priorités du Gouvernement figure le traitement de la pénibilité. Le dispositif adopté dans la loi de 2010 n'a concerné que 5 695 personnes à fi juin 2012. La possibilité de partir à 60 ans est maintenue pour les actifs ayant un taux d'invalidité d'au moins 20 %. Entre 10 et 20 % d'invalidité, les actifs doivent remplir certaines conditions. Ils doivent ainsi prouver qu'ils ont été exposés à des travaux pénibles durant pendant au moins 17 ans. 30 000 personnes seraient susceptibles d'en bénéficier mais un grand nombre faute d'information n'aurait pas demander d'en profiter.

Afin de mieux traiter cette question le gouvernement travaille sur l'idée d'un compte pénibilité sur lequel serait versé des points ouvrant droit à des trimestres permettant de partir plutôt. Les entreprises seraient amenées à financer ces comptes. Le coût est évalué à 2 milliards d'euros. Les comptes pourraient être gérés par la Caisse des dépôts. Une telle mesure pourrait pénaliser le secteur industriel. Par ailleurs,la définition de la pénibilité étant évolutive, il y a des risques de sous-capitalisation ou de mauvaise utilisation des fonds recueillis. Un gouvernement pourrait être tenté de toucher à la cagnotte pour financer des fins de mois difficiles.

Une solution serait d'instituer des systèmes d'assurance pénibilité. Les entreprises devraient se couvrir face à ce risque ; leurs efforts afin d'améliorer les conditions de travail se traduisant par une réduction des primes versées. Par ailleurs, un système privé permettrait d'instiller de la concurrence.
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