CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 12 août 2013

Plus-values immobilières : changements de règles au 1er septembre 2013


A compter du 1er septembre, un nouveau régime sera en vigueur pour les plus-values immobilières sur les résidences autres que principales concernant les particuliers. A compter du 1er septembre 2013, la plus-value immobilière sera exonérée d'impôt après 22 ans de détention du logement. En février 2012, le délai d'exonération était passé à 30 ans. Un abattement pour durée de détention de 6 % par an entre 5 et 21 ans, puis 4 % la dernière année. Le taux d'imposition reste fixé à 19 %. En revanche, le délai de 30 ans reste en vigueur pour les prélèvements sociaux (actuellement de 15,5%).Ils bénéficieront d’un abattement de 1,65 % par an entre 6 et 21 ans de détention, 1,60 % la 22e année et 9 % à partir de la 23e année. Par ailleurs, le gouvernement a prévu de supprimer les abattements pour les cessions de terrains à bâtir dont la taxation s’effectuera désormais sur la plus-value totale. Un abattement supplémentaire de 25 % s’appliquera en plus des abattements pour détention classiques, sur les plus-values immobilières réalisées entre le 1er septembre et le 31 août 2014. La surtaxe de 2 à 6 % sur les plus-values supérieures à 50.000 euros après abattements reste en vigueur.
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