CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 29 août 2011

les niches en question

Le rapport sur les niches fiscales épingle, une fois de plus, l'assurance-vie. Le coût de l'avantage fiscal est évalué à un milliard d'euros pour un encours de 1400 milliards d'euros. L'IGF a examiné dans son rapport 339 niches fiscales et 46 niches sociales. L'inspection considère que les dispositifs à efficacité faible coûte 53 milliards d'euros sur un total de 104 (sur un total de 538 niches). 19 % des niches fiscales sont jugées inefficaces et 47 % peu efficientes soit un total portant sur 40 milliards d'euros. L'IGF est particulièrement sévère pour les niches portant sur l'impôt sur le revenu. Sur 130 dispositifs évalués, 52 sont jugés inefficaces.
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