CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 9 août 2011

Les fonds euros des contrats d'assurance-vie multi-supports sont soumis depuis le 1er juillet aux prélèvements sociaux

Depuis le 1er juillet 2011, les contrats et bons de capitalisation multisupports sont assujettis, en ce qui concerne les fonds euros,  aux prélèvements sociaux de 12,3 % au fil de l'eau et non plus au moment des rachats ou du dénouement. L'administration a précisé par une  instruction  les règles de calcul des prélèvements sociaux. Elle mentionne notamment que le règlement sans pénalités des prélèvements dus au titre de juillet 2011 peuvent s'effectuer jusqu'au 15 septembre 2011.

Consulter l'instruction
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