CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

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lundi 1 août 2011

La réforme de la fiscalité du patrimoine entrera en vigueur

La réforme de la fiscalité du patrimoine a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Les mesures concernant l'ISF, le bouclier fiscal l'ISF ainsi que celle relative à la taxation de l'épargne retraite en cas de sortie sous forme de capital seront prochainement promulguées.

Consulter la décision du Conseil constitutionnel
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