CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75 48

jeudi 25 août 2011

L'assurance et le plan du Gouvernement

Le Gouvernement a décidé de relever de 3,5% à 7% la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les contrats de complémentaire santé dits « solidaires et responsables » et de 7% à 9% sur les contrats dits « non responsables ». La mesure devrait rapporter 100 M€ de recettes en 2011 et 1,1 Md€ en 2012. Ce qui en fait l'un des principaux contributeurs au plan Fillon qui prévoit 700 M€ de recettes nouvelles d'ici la fin de l'année et 11 Md€ l'an prochain. Lors de son intervention à TF1, le Premier Ministre a qualifié cette hausse de "mesure juste".

Depuis trois ans, les assureurs santé sont mis à contribution. En 2009 le taux de la contribution CMU a été portée de 2,5% à 5,9% de la contribution CMU puis 6,27% en 2010. Egalement en 2010, l'instauration de la TSCA pour les contrats responsables a été institué. Ces augmentations ont rapporté à chaque fois environ 1 Md€.

La nouvelle augmentation est évaluée à 1,3 milliard d'euros pour 2011.

Le différentiel entre les contrats responsables et non responsables ne sera plus que de 2 points et non de 3,5 points comme avant ce qui rendra moins intéressant les contrats qui représentent plus de 95% du marché.

Epargne salariale et épargne retraite impactées

Le forfait social est relevé de 6% à 8%. Il concerne l'épargne retraite supplémentaire, l'intéressement et le PERCO.

L'assurance vie soumis aux prélèvements sociaux

Comme les revenus des produits financiers (intérêts, dividendes, revenus fonciers...), le taux des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) est porté à 13,5% au lieu de 12,3%.
Enregistrer un commentaire