CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 17 mai 2011

Niches fiscales : réduction confirmée


Le décret fixant les taux et plafonds d'imputation des réductions et crédits d'impôts concernés par la réduction de 10 % du montant des niches fiscales a été publié le 15 mai dernier. Ce décret est la traduction des dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2011.

Lire le décret
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