CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 16 mai 2011

Indemnisation des épargnants : les propositions de l'AMF

Le groupe de travail conduit par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux a rendu public le 16 mai 2011 un rapport sur la question de l'indemnisation des épargnants.

Les rapporteurs se sont prononcés en faveur de la création d'une class action à la française malgré l'opposition de Bercy et de la profession.

Les rapporteurs proposent également la possibilité pour l'AMF de transmettre au juge civil ses rapports d'enquête avec de fait le levé du secret professionnel possible aujourd'hui qu'au niveau pénal.

L'AMF pourrait également contribuer à l'évaluation des préjudices et au calcul de l'indemnisation.

l'AMF souligne qu'il est nécessaire d'assurer une meilleure publicité des procédures de médiation qui existent mais qui ne sont pas utilisées.

Lire le rapport du groupe de travail
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