CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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vendredi 5 décembre 2014

L'épargne retraite n'est pas de l'assurance-vie




En France, l’épargne retraite est soumise grosso-modo aux mêmes règles que l’assurance-vie quand bien même la nature de ses produits est différente. En effet, avec l’assurance-vie, les souscripteurs peuvent entrer et sortir à leur bon loisir avec, en ce qui concerne les fonds euros, une garantie en capital. Il y a donc tout à la fois la sécurité et la liquidité. Pour les titulaires d’un PERP ou d’un contrat Madelin, le versement de la rente ou la sortie en capital (dans la limite de 20 % de l’encours) intervient qu’au moment de la retraite. Ils s’engagement sur plusieurs décennies. Ce ne sont pas des produits liquides. De ce fait, soumettre les produits retraite aux mêmes normes prudentielles que l’assurance-vie n’est pas logique et peut aller à l’encontre des intérêts des assurés. En effet, la réglementation Solvency II impose aux professionnels d’accroître leur capital économique. Elle les conduit également à privilégier les obligations d’Etat au détriment des actions. Les assurés supportent les conséquences de cette réglementation avec une moindre rémunération de leur épargne.  Les aménagements à Solvency II pour prendre en compte les spécificités de l’épargne longue sont encore insuffisants. Il serait donc utile d’instaurer un cadre prudentiel adapté à l’activité retraite supplémentaire. A défaut, les pouvoirs publics devraient s’inspirer de l’exemple britannique en plaçant tous ces régimes sous la réglementation IORP ou les maintenir dans le cadre Solvency I.
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