CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 2 décembre 2014

Le Gouvernement s'engage à favoriser les actions lors de la réunion de Comité Place de Paris 2020

Les pouvoirs publics entendent favoriser l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises. Ainsi, Michel Sapin, Ministre de l'Economie, a profit de la deuxième réunion du Comité Place de Paris 2020 qui s'est tenue le 1er décembre 2014, pour dévoiler quelques mesures. 5 milliards d'euros pourraient être dirigés vers les actions des entreprises. Ainsi, les règles d'investissement de l'Etablissement en charge du régime additionnel de la fonction publique seront changées afin que le plafond d'investissement en actions soit  porté de 25 % à 40 %. Le Ministre de l'Economie a profité de la réunion pour rendre publique une charte qui pose le principe de non-rétroactivité en matière fiscale. C’est la traduction détaillée de l’engagement qu’il avait pris le 27 août 2014. Les changements de fiscalité n'affecteront plus ni les exercices déjà clos, ni même les exercices en cours. Les acteurs auront de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l'avance. 


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