CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 16 juin 2014

Assurance-vie, taxation accrue des droits de succession au 1er juillet

La loi de finances rectificative pour 2013 a prévu un relèvement des droits de succession à compter du 1er juillet 2014  pour les transmissions excédant 700 000 euros.  Jusqu'au 1er juillet, les transmissions n'excédant pas 902 838 euros sont taxées à 20 % après application d'un abattement de 152 000 euros.Au-delà, le taux des droits était de 20 %. Au 1er juillet, il passe à 31,25 % mais dès 700 000 euros toujours avec application de l'abattement à la base de 152 000 euros. 

Pour un contrat d'assurance-vie d'un million d'euros cédé à un seul bénéficiaire, jusqu'au 30 juin 2014, la taxation sera de 169 600 euros. À partir du 1er juillet 2014, elle sera de 186 250 euros, soit une augmentation de  près de 10 %. Les assurés sont incités à souscrire un contrat Vie Génération bénéficiant d'un allègement des droits de succession de 20 % s'ils veulent échapper à cette augmentation. Les contrats Vie Génération sont, en revanche, des contrats à risques car investis à hauteur de 30 % en titres actions ETI, PME, logement, économie sociale...


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