CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 12 octobre 2011

Projet de loi de finances 2012, en attendant justement l'année prochaine

Le Gouvernement a présenté le 28 septembre dernier le projet de loi de finances pour 2012 qui sera examiné au mois d'octobre et au mois de novembre par le parlement. Les tranches du barème sur le revenu ont été augmentées de 2,1 % et la limite d'application de la décote a été fixée à 896 euros. Le nouveau barème de l'IR est le suivant (pour une part) : - n'excédant pas 6 088 euros : 0 % - de 6 088 à 12 146 euros : 5,5 % - de 12146 à 26 975 euros : 14 % - de 26 975 à 72 317 euros : 30 % - plus de 72 317 euros : 41 % Une contribution exceptionnelle qui est depuis le 11 octobre fixée à 3 et 4 % pour les revenus par part dépassant respectivement 250 000 et 500 000 euros. L'avantage procuré par certaines réductions ou crédits d'impôt a été à nouveau diminué de 10 %. L'épargne retraite, la réduction d'impôt pour les emplois de proximité et l'aide à l'investissement locatif social en outre-mer ne sont pas impactées. En revanche, sont concernées les dispositifs en faveur des investissements dans le secteur forestier, les réductions en faveur des placements dans les FIP, les FCPI et les souscriptions au capital de PME, les réductions d'impôt liées aux dispositifs Scellier, Malraux, résidences meublées...
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