CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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dimanche 16 octobre 2011

L'heure est aux actions mais avec quelle fiscalité ?

Le marché actions est, en règle générale, en avance sur les évolutions de la conjoncture. La bourse baisse en anticipant les mauvais résultats à venir. De ce fait, l'épargnant avisé doit acheter en ces périodes chahutées afin de pouvoir dégager des plus-values. Il est fréquemment souligné que la durée moyenne des actions doit être de 5 à 8 ans; or avec une telle règle rien ne garantit à malheureux épargnant de vendre à contretemps. Il faut privilégier une autre règle en matière d'actions. En effet, l'épargnant a tout intérêt à se fixer un objectif de hausse et de vendre dès qu'il ait atteint. Ce taux peut être de 20 ou 30 % à chacun d'évaluer son goût pour les risques et son appât pour le gain. La rentabilité des actions dépend d'une part des dividendes distribués et de l'appréciation de leur cours. Les entreprises cotées ont réussi à dégager des dividendes ces dernières années et le rapport dividendes/cours des actions est très faible ce qui rend d'autant plus intéressant le placement "actions". En matière de fiscalité, les dividendes sont soumis au choix de l'épargnant soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit à un prélèvement libératoire. En cas de choix de l'impôt sur le revenu, les dividendes sont imposables après application d'un abattement de 40 % auquel s'ajoute un second abattement de 1525 euros pour un célibataire et de 3050 euros pour un couple. Les droits de garde peuvent être également déduits. Si un couple marié touche 10 000 euros de dividendes, le montant des dividendes imposables est de : 10 000- 40 % de 10 000 =6000-3050= 2950 euros. Ce dernier montant sera ajouté à leurs revenus pour application du barème progressif. Il peut être également déduit les droits de garde. En cas de choix du prélèvement libératoire, le taux est de 19 % sans abattement et sans prise en compte des droits de garde. Cette option n'est intéressante que pour les contribuables imposés au taux marginal et ayant plus de 39 000 euros de dividendes. Les prélèvements sociaux sont appliqués aux dividendes et s'élèvent 12,3 %. Ils passeront à 13,5 % au 1er janvier 2012. Les plus-values sont imposées au taux de 31,3 % (19 % de prélèvement libératoire +12,3 % de prélèvements sociaux qui passeront à 13,5 % au 1er janvier 2012). Depuis le 1er janvier 2011, il n'y a plus d'abattement pour le déclenchement de la taxation. Les moins-values sont réimputables au cours des 10 années suivantes mais pas sur le revenu imposable. Elles sont réimputables sur des plus-values de même nature. Un nouveau régime de calcul des plus-values prendra effet au 1er janvier 2012. Le montant de la plus-value ou moins value est diminué d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième, ce qui aboutit à une exonération totale au terme de huit ans (hors prélèvements sociaux). Mais attention : ce délai de détention ne commence qu'au 1er janvier 2006. Les abattements ne seront donc applicables qu'aux cessions réalisées après le 1er janvier 2012, l'exonération totale n'intervenant que pour les cessions postérieures au 1er janvier 2014.
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