CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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samedi 22 octobre 2011

Les députés modifient encore la fiscalité du patrimoine

Les députés ont décidé, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2012, de revenir sur la taxation des plus-values immobilières qui avait été durcie au mois de septembre. Les contribuables non propriétaires de leur résidence principale qui vendent leur résidence secondaire afin d'acquérir une résidence principale dans les deux ans seront exonérés de la taxation. Les députés ont décidé d'accroître la fiscalité sur les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC). Actuellement, quand un épargnant acquière des actions et perçoit des dividendes, il acquitte l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 %, permettant d'effacer l'impôt déjà payé par l'entreprise. Or les SIIC ne sont pas soumis à d'IS. De ce fait, il a adopté un amendement qui supprime cet abattement.
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