CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 16 juin 2011

Le Sénat s'en prend à l'assurance-vie

Les sénateurs de la Commission des Finances ont proposé de relever de 20 à 25 % le taux de taxation des sommes figurant dans les contrats d'assurance-vie en cas de décès pour la fraction de la part de chaque bénéficiaire excédant 902 838 euros (la mesure serait applicable aux sommes, rentes ou valeurs versées à raison des décès intervenus à compter de l’entrée en vigueur de la loi). A l'Assemblée nationale, le gouvernement avait obtenu le rejet d'une mesure similaire adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
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