CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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jeudi 23 juin 2011

L'assurance-vie dans le collimateurs des sénateurs

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui modifie la taxation du patrimoine, les sénateurs ont décidé de durcir la fiscalité de l'assurance-vie contre l'avis du gouvernement.

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements afin de de compenser le coût de la probable suppression de la taxe sur les résidences en France des non-résidents.

Ils ont ainsi adopté un amendement visant d’une part, à atténuer la mesure de lissage de la réduction du délai de rapport fiscal des donations de 6 à 10 ans et d’autre part, à relever le taux du droit de partage de 1,1 à 2,5 % (au lieu de 2,20 % tel que voté par l’Assemblée nationale) ;

Ils ont également adopté mais avec l’avis défavorable du gouvernement, le relèvement de 20 à 25 % du taux de taxation des sommes figurant dans les contrats d'assurance-vie en cas de décès pour la fraction de la part de chaque bénéficiaire excédant 902 838 euros.

La discussion du texte se poursuit jusqu'au 24 juin. Il fera l'objet après d'une discussion en Commission mixte paritaire avant son adoption définitive par les deux chambres.
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