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mardi 18 janvier 2011

Taxation du patrimoine : le rapport Chartier

Selon le rapport "réflexions pour une convergence fiscale franco-allemande" réalisé par le député Jérôme Chartier dans le cadre de l'UMP, la France souffre d'un réel handicap par rapport à l'Allemagne à travers la taxation de son patrimoine. Ce dernier serait taxé à hauteur de 3,4 % en France contre 1 % du PIB en Allemagne.

Jérôme Chartier propose de s'attaquer à l'ISF en n'imposant que les patrimoines supérieurs à 4,04 millions d'euros et à un taux de 0,5 % sachant que le barème actuel s'étale de 0,55 à 1,8 %.

Le député propose de sortir la résidence principale et les biens soumis à un pacte d'actionnaires de l'assiette.

Dans sa nouvelle mouture, l'ISF ne rapporterait plus que 1,2 milliard d'euros contre 4 aujourd'hui. Le député du val d'Oise récuse toute augmentation du taux marginal de l'IR qui est soutenue par les rapporteurs du budget, Gilles Carrez et Philippe Marini.

Pour financer l'allégement de l'ISF, l'auteur du rapport propose de plafonner certaines déductions pour charges (intérêt d'emprunts...) des entreprises (plafonnement à 30 % de l'excédent brut d'exploitation comme en Allemagne) ce qui permettrait de récupérer 900 millions d'euros.

Les taxes foncières sur les résidences principales excédant 500 000 euros seraient accrus (gains de 300 millions d'euros).

Les plus-values réalisées sur les résidences principales seraient taxées si la cession dépasse 1,2 million d'euros (gains de 200 millions d'euros).

les entreprises étrangères cédant un immeuble en France seraient soumises aux droits de mutation à titre onéreux ce qui rapporterait 600 millions d'euros.

lire le rapport de Jérôme Chartier
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