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lundi 24 janvier 2011

ISF se met à rapporter plus au moment où l'exécutif veut le refonder

le débat sur la suppression de l'ISF ne s'annonce pas simple d'autant plus si l'impôt se met à rapporter davantage.

Le débat sur la suppression

La suppression de la première tranche de l’ISF (tranche 0,55 % entre 800 000 et 1,310 million d’euros). La suppression de la première tranche coûterait à l’Etat 900 millions d’euros.

Cette suppression serait justifiée par le fait que les assujettis à la première tranche le sont au titre de la possession de leur résidence principale. La part de la résidence principale dans l'assiette de l'impôt s'élève à plus de 25 % pour les assujettis situés dans la tranche inférieure de l'ISF (contre 15 % pour l'ensemble des assujettis). Le nombre d’assujettis passerait à 300 000

L’exonération de la résidence principale pourrait coûter près de 600 millions d’euros. Actuellement, un abattement de 30 % (20 % avant 2007) est actuellement appliqué. Une exonération pourrait être jugée inconstitutionnelle du fait d’une rupture d’égalité devant l’impôt. La solution serait de porter l’abattement à 5 0 % (coût 300 millions d’euros) ou exonérer la résidence principale dans la limite de 400 000 ou 500 000 euros

La suppression du plafonnement du plafonnement introduit par le Gouvernement d’Alain Juppé en 1995 coûterait 203 millions d’euros
La baisse de 20 % des taux subsistants (après la suppression de la première tranche). Le surcoût est estimé à 680 millions d'euros par Bercy ; une diminution de 30 % de ces taux étant évaluée à 1 milliard d'euros. La diminution du barème et suppression des mécanismes PME est également évoquée comme la déduction de impôts acquittés au titre de la possession du patrimoine (impôts fonciers).

Pour financer ces mesures, le gouvernement pourra compter sur la fin du bouclier fiscal (un gain de près de 700 millions d'euros). Il envisage également d'assujettir aux prélèvements sociaux les plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention (actuellement, abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5ème exonération totale au bout de 15 ans, exonération d’impôt et de prélèvements sociaux).

L’instauration d’un prélèvement sur plus-values avait été adoptée à l’Assemblée en première lecture mais non retenu en Commission Mixte Paritaire sous réserve d’un réexamen.

A l’occasion de ses vœux aux forces économiques, Nicolas Sarkozy a évoqué, à nouveau, cette piste.

600 000 à 800 000 transactions sont réalisées chaque année. Le prix moyen de vente est de 180 000 euros en 2009 contre 95 000 en 2000. Une taxation à 12,3 % génèrerait entre 4 et 5 milliards d’euros de recettes.

Il y aurait également comme possibilité de taxer un peu plus les revenus du patrimoine avec l' augmentation du taux du prélèvement libératoire au-delà de 19 % voire sa suppression et l'assujettissement au barème de l’IR (gain de 2 milliards d’euros).

L'augmentation des droits de succession (mais en opposition aux engagements du Président de la République) est plus improbable.

L'augmentation de la taxation de l’assurance-vie (passage de 7,5 à 8,5 % voire à 10 % avec possible contrepartie pour des placements longs avec engagements sur les unités de compte) est également envisagée.

La création d’une tranche de l’IR à 45 % à partir de 100 000 euros de revenus annuels (gain inférieur à un milliard d’euros) est avancée par des élus de la majorité mais Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il était opposé à cette mesure.

Affaire à suivre
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