CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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dimanche 16 janvier 2011

Plus-values immobilières dans le colimateur

Tout à la fois en recherche de nouvelles ressources fiscales et afin de compenser une éventuelle baisse de l'ISF (exonération de la résidence principale/diminution du barème/suppression de la première tranche), le Président de la République étudierait la possibilité d'assujettir les plus-values immobilières aux prélèvement sociaux. Un amendement allant dans ce sens avait été adopté lors de la discussion de la loi de finances. Il n'avait pas in fine été retenue dans l'attente de l'examen de la réforme de la fiscalité du patrimoine. 57 % des Français étant propriétaires, une telle mesure ne sera pas sans incidence sur l'immobilier. Une taxation freinera le mouvement haussier actuel ou l'accentuera-t-elle ?
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