CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 9 mars 2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : le casse tête

Au fil des semaines et des différentes propositions, le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine ne gagne pas en clarté.

Après la taxation des plus-values immobilières abandonnée sur ordre de l'Elysée, Bercy a proposé une taxation de l'enrichissement. Une telle mesure apparaît impossible à mettre en oeuvre du fait des variations permanentes du patrimoine et aboutirait à pénaliser l'épargne longue. Elle pourrait inciter les épargnants à vendre leurs actifs pour payer leur impôt en cas de forte appréciation, par exemple,boursière. Que faire si la bourse progresse de 40 % puis baisse de 30 % l'année suivante ?

Si la suppression du bouclier simple est simple, en revanche le principe de réformer l'ISF à coût nul est devenue un casse tête pour les pouvoirs publics.
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